Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 109
Versions de la disposition
109. Tout incinérateur dont la capacité nominale d’alimentation est inférieure à 1 tonne par heure ainsi que tout incinérateur qui brûle des matières dangereuses résiduelles ou des déchets biomédicaux doivent être équipés de brûleurs d’appoint fonctionnant au gaz ou à un combustible fossile liquide autre que des huiles usées.
